Conditions générales de vente
Article 1. Champ d'application Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur captaintricot.fr entre Arnaud Tiercet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom FABBPV (SIREN 101 213 205, SIRET 101 213 205 00012, 6 bis route de l'Oratoire, 25770 Franois, fabbpv@captaintricot.fr), ci-après « le vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le client ». Passer commande vaut acceptation des CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits Le vendeur propose des pelotes de laine, accessoires de tricot et de crochet, mercerie, produits textiles et artisanaux, ainsi que des patrons au format numérique. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran et selon le bain de teinture : pour un même projet, il est conseillé de commander la quantité totale en une seule fois.
Article 3. Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la commande.
Article 4. Commande Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide et paie. La vente est conclue à la confirmation de la commande, qui donne lieu à un e-mail de confirmation. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige en cours, de rupture de stock ou de suspicion de fraude, et rembourse alors intégralement le client.
Article 5. Paiement Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : le vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet.
Article 6. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.
Délai de préparation : 2 à 3 jours ouvrés ; délai de livraison indiqué selon le transporteur choisi. Le délai maximal légal est de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le client peut résilier la vente après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, et être remboursé. À réception, le client vérifie le colis et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) dans les meilleurs délais, avec réserves auprès du transporteur si besoin.
Article 7. Droit de rétractation et produits en édition limitée Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, il adresse une demande claire à fabbpv@captaintricot.fr, puis renvoie le produit sous 14 jours après sa demande.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé complet, non utilisé, en bon état et dans son emballage d'origine.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Précisions concernant les produits en édition limitée ou rares : Pour les produits vendus en édition limitée, en série collector ou numérotés, le droit de rétractation s'applique conformément à la loi. Toutefois, l'exercice de ce droit implique que le produit soit retourné complet, dans son emballage d'origine intact et dans un état strictement neuf, permettant sa remise en vente immédiate. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Par conséquent :
Tout produit en édition limitée retourné ouvert, descellé, manipulé au-delà d'un simple examen visuel, ou dont l'emballage d'origine est détérioré au point de compromettre sa rareté ou sa valeur de collection, fera l'objet d'une décote proportionnelle sur le remboursement, voire d'un refus de remboursement si le produit est rendu impropre à une nouvelle commercialisation.
Exclusion pour les contenus numériques : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, comme les patrons PDF, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation à ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8. Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour agir, le client écrit à fabbpv@captaintricot.fr avec sa preuve d'achat et des photographies.
Article 9. Patrons et contenus numériques Les patrons vendus sont des œuvres protégées. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif : il est interdit de les revendre, partager, diffuser ou reproduire à des fins commerciales.
Article 10. Responsabilité Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les produits de mercerie contenant de petits éléments sont déconseillés aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance.
Article 11. Données personnelles Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12. Service client et médiation Pour toute réclamation, le client écrit d'abord à fabbpv@captaintricot.fr. À défaut de réponse satisfaisante, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez (mediateur-consommation-smp.fr, saisine@mediateur-consommation-smp.fr).
Article 13. Droit applicable Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur.